Politique anti-spam

Le propriétaire de ce site web n’autorise pas la collecte, l’extraction ou le recueil d’adresses électroniques ou d’autres informations à partir ou par l’intermédiaire du site web ou de ses services.

Le propriétaire de ce site web ne permet pas ou n’autorise pas d’autres personnes à utiliser ses services pour collecter, compiler ou obtenir des informations sur ses clients ou ses abonnés, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses électroniques des abonnés. Le propriétaire de ce site web ne permet ni n’autorise aucune tentative d’utilisation de ses services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout aspect de l’un des services, ou qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance par toute autre partie de tout service du propriétaire.

Si le propriétaire de ce site web estime qu’un service est utilisé de manière non autorisée ou inappropriée, il peut, sans préavis, prendre toute mesure qu’il juge appropriée, à sa seule discrétion, y compris le blocage des messages provenant d’un domaine Internet, d’un serveur de messagerie ou d’une adresse IP particuliers. Le propriétaire de ce site web peut immédiatement résilier tout compte sur tout service dont il détermine, à sa seule discrétion, qu’il transmet ou est autrement lié à tout courrier électronique qui viole cette politique.

Rien dans la présente politique n’est destiné à accorder un droit quelconque de transmettre ou d’envoyer des courriers électroniques à, ou par, ce site web et/ou ces services. Le fait de ne pas appliquer cette politique dans tous les cas n’équivaut pas à une renonciation aux droits du propriétaire de ce site web.

L’utilisation non autorisée des services de ce site web en relation avec la transmission de courrier électronique non sollicité, y compris la transmission de courrier électronique en violation de la présente politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives à l’encontre de l’expéditeur et de ceux qui l’assistent.

Les contrevenants au CAN SPAM Act peuvent faire l’objet d’une ordonnance de « cessation et d’abstention » ou de sanctions de la FTC (Federal Trade Commission) pouvant aller jusqu’à 11 000 dollars par infraction. Des poursuites pénales sont également possibles dans le cas de contrevenants flagrants, ce qui peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la confiscation des produits et du matériel. Les pires contrevenants peuvent également être condamnés à des peines de prison.